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Documents utiles pour l'achat ou la vente d'un bateau entre particuliers.

Promesse d'achat pour un bateau|à partir de 50 $
Votre offre d'achat pour un bateau usagé vendu par un particulier afin de bien débuter vos négociations.
Demande de soumission pour transaction maritime|0 $
Achat ou vente d'un bateau usagé, préparation d'une hypothèque maritime et toute autre formalité reliée.
Mise en demeure pour demander la livraison ou le remplacement d'un bien|15 $
Votre mise en demeure pour demander qu'un particulier ou une entreprise vous livre ou remplace un bien meuble.
Mise en demeure pour demander le paiement de toute somme due|15 $
Votre mise en demeure pour demander le paiement de toute somme qui vous est due.
Mise en demeure pour demander réparations suivant dommages à la propriété|15 $
Votre mise en demeure pour exiger d'une tierce partie le paiement du coût de réparation ou de remplacement de l'un de vos biens endommagé par elle.
Mise en demeure pour demander le respect d'une promesse d'achat|15 $
Votre mise en demeure pour exiger qu'un particulier ou une entreprise respecte l'engagement qu'il a pris envers vous dans une promesse d'achat.
Mise en demeure pour dénoncer un vice caché|15 $
Votre mise en demeure pour dénoncer la constatation d'un vice caché dans un bien que vous avez acquis.
Mise en demeure pour demander le remplacement d'un bien en raison d'un vice caché|15 $
Votre mise en demeure pour demander le remplacement d'un bien en raison d'un vice caché.
Mise en demeure pour demander la réparation d'un bien en raison d'un vice caché|15 $
Votre mise en demeure pour demander la réparation d'un bien en raison d'un vice caché.

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