Pour retracer des liens uniquement sur un bien spécifique (ex.: bateau, machinerie, etc.) Un tel choix vous permettra de donner tous les détails permettant d'identifier de façon précise le bien visé. | Inclus |
Frais de consultation au RDPRM - Exempt de taxes Prévoir des frais de 10 $ pour chaque vérification effectuée. |
À partir de 10 $
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Pour vérifier plus d'un nom Prévoir des honoraires de 35.00$ pour la vérification de chaque nom additionnel. | - |
Suite à une recherche préliminaire, s'il est besoin d'une recherche détaillée, une soumission vous sera envoyée par courriel.
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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