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Achat de bateau - Vente - Hypothèque

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  • Vérification du titre de propriété du bateau
  • Préparation du contrat d'achat ou de vente
  • Préparation et inscription d'une hypothèque maritime
  • Obtention de l'état de compte et remboursement de toute somme due sur le bateau au créancier
  • Obtention et dépôt des sommes requises au compte en fidéicommis du notaire
  • Signature technologique assisté d'un notaire avec les divers intervenants
  • Transfert/Annulation du permis d'embarcation de plaisance 
  • Transfert/Annulation du certificat d'immatriculation ou nouvelle demande
  • Obtention de la radiation de toute inscription sur le bateau
  • Réalisation de toute autre formalité requise pour se conformer à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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