Recherche de nom à l'identique pour une société par actions du Québec

Description

Dénomination sociale et nom d'emprunt d'une société par actions

• Le choix d'un nom pour la société par actions doit tenir compte du respect de certaines règles de base relativement aux lois applicables et notre questionnaire saura vous guider à cet effet.
• Notre service de base consiste à vérifier que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre société et il se limite à une vérification à l'identique auprès du Registraire des entreprises du Québec.
• Le choix du nom de la société par actions étant sa responsabilité et celle de ses administrateurs, vous devriez toutefois opter pour une vérification plus complète afin de vous assurer que le nom retenu ne comportera pas de similitudes, ni ne portera à confusion avec celui d'une autre société déjà existante et ainsi recevoir un rapport de recherche.
• La recherche de nom est la première étape à franchir AVANT la constitution de la société par actions avec dénomination sociale. L'étape suivante sera disponible dans votre compte client, une fois le service de recherche de nom dûment complété et le nom réservé.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

• Un nom d'emprunt, aussi appelé raison sociale, peut également être utilisé pour identifier la société par actions.

• 2 à 5 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande de service

Autres services offerts

Sommaire

Le présent service de Recherche de nom pour une société du Québec comprend :

• Une vérification à l'identique auprès du Registre des entreprises du Québec;
• Réservation du nom proposé.

En option :

• Une recherche plus complète vous permettant de connaître les noms de sociétés déjà existantes au Québec ayant des similitudes avec celui proposé et l'émission d'un rapport de vérifications.

Prix

Frais

Options disponibles