Simplifiez le règlement de vos litiges avec notre quittance pour règlement à l'amiable, conçue pour garantir la clôture officielle des différends sans recours judiciaire...plus
Document utile dans le cadre d'un accord où des parties opposées par un litige conviennent du paiement d'une somme d'argent pour régler leur différend et ainsi éviter tout recours en justice. Ce type d'entente permet de résoudre rapidement et efficacement les conflits, sans passer par les longues procédures judiciaires.
La partie devant indemniser l'autre a tout intérêt à obtenir une quittance de cette dernière, afin de constater officiellement la réception du paiement et de s'assurer qu'aucune poursuite liée à ce différend ne pourra être entamée contre le payeur. Cette quittance sert de preuve légale que le conflit est définitivement résolu, protégeant ainsi le payeur de futurs litiges.
