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Services > Particuliers > Procurations > Procuration générale > Procuration générale devant témoins

Procuration générale devant témoins

La procuration générale vous permet de nommer une personne qui pourra agir en votre nom...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre procuration générale
  3. Signez
À partir
de
50$

Description

  • La procuration générale qui vous est offerte a été rédigée par des notaires.
  • Cette procuration générale personnalisée répond aux besoins d'une majorité de personnes souhaitant prévoir qui pourra agir en leur nom.
  • Votre procuration générale personnalisée contiendra les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • En option, une clause pour la nomination d'un mandataire à l'entreprise pour ceux qui sont en affaires.
  • La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même. Il devient dès lors très important de nommer une personne de grande confiance pour s'occuper de vos biens que ce soit avec la simple ou la pleine administration.
  • Pour une procuration générale dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.

  • Identification du mandant
  • Révocation
  • Identification du mandataire
  • Pouvoirs du mandataire
  • Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Démission du mandataire
  • Rémunération
  • Reddition de compte
  • Généralités
  • Fin du mandat
  • État civil
  • Clauses interprétatives
  • Formalités de clôture

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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