Votre procuration générale notariée signée virtuellement | ScriptaLegal
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Procuration générale notariée en ligne

La procuration générale vous permet de nommer une personne qui pourra agir en votre nom...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Rencontrez un notaire virtuellement
  3. Signez en ligne devant notaire
255$

Description

En partenariat avec
  • La procuration générale est préparée et signée en ligne devant notaire.
  • Déroulement du service :
    • Entrevue virtuelle avec un notaire pour évaluer vos besoins et obtenir du conseil juridique;
    • Préparation de la procuration générale et envoi d'un projet;
    • Rencontre en visioconférence pour explications et signature électronique de la procuration devant notaire.
  • La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même.
  • Selon vos besoins, la procuration peut contenir les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire »
  • Les frais d'utilisation de la plateforme électronique pour signature sont inclus dans le montant exigé.
  • Pour une procuration générale dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .
  • 3 à 15 jours ouvrables requis pour la préparation de la procuration générale.

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.

  • Identification du mandant
  • Révocation
  • Identification du mandataire
  • Pouvoirs du mandataire
  • Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Démission du mandataire
  • Rémunération
  • Reddition de compte
  • Généralités
  • Fin du mandat
  • État civil
  • Clauses interprétatives

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Comment obtenir votre acte notarié

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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