Votre procuration générale notariée signée virtuellement | ScriptaLegal
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Procuration générale notariée en ligne

La procuration générale vous permet de nommer une personne qui pourra agir en votre nom...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Rencontrez un notaire virtuellement
  3. Signez en ligne devant notaire
À partir
de
240$

Option disponible

Pour la nomination d'un mandataire spécifique à l'entreprise Inclus

Description

  • La procuration générale est préparée et signée en ligne devant notaire.
  • Déroulement du service :
    • Entrevue virtuelle avec un notaire pour évaluer vos besoins et répondre à vos questions juridiques;
    • Préparation de la procuration générale et envoi d'un projet;
    • Rencontre en visioconférence pour explications et signature électronique de la procuration devant notaire.
  • La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même.
  • Selon vos besoins, la procuration peut contenir les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».

Pour une consultation juridique ou tout simplement pour obtenir votre procuration générale notariée en ligne.

  • 2 à 10 jours ouvrables requis pour la préparation de la procuration générale.
En partenariat avec

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.

  • Identification du mandant
  • Révocation
  • Identification du mandataire
  • Pouvoirs du mandataire
  • Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Démission du mandataire
  • Rémunération
  • Reddition de compte
  • Généralités
  • Fin du mandat
  • État civil
  • Clauses interprétatives

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Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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