Procuration générale notariée en ligne

Description

• La procuration générale est préparée et signée en ligne devant notaire.
• Déroulement du service :
• Entrevue virtuelle avec un notaire pour évaluer vos besoins et obtenir du conseil juridique;
• Préparation de la procuration générale et envoi d'un projet;
• Rencontre en visioconférence pour explications et signature électronique de la procuration devant notaire.
• La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même.
• Selon vos besoins, la procuration peut contenir les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire »
• Les frais d'utilisation de la plateforme électronique pour signature sont inclus dans le montant exigé.

• Pour une procuration générale dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

• 3 à 15 jours ouvrables requis pour la préparation de la procuration générale.

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.

• Identification du mandant
• Révocation
• Identification du mandataire
• Pouvoirs du mandataire
• Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
• Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
• Démission du mandataire
• Rémunération
• Reddition de compte
• Généralités
• Fin du mandat
• État civil
• Clauses interprétatives