Description
- La procuration générale est préparée et signée en ligne devant notaire.
- Déroulement du service :
- Entrevue virtuelle avec un notaire pour évaluer vos besoins et répondre à vos questions juridiques;
- Préparation de la procuration générale et envoi d'un projet;
- Rencontre en visioconférence pour explications et signature électronique de la procuration devant notaire.
- La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même.
- Selon vos besoins, la procuration peut contenir les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire »
- Les frais d'utilisation de la plateforme électronique pour signature sont inclus dans le montant exigé.
- Pour une procuration générale dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec .
- 3 à 15 jours ouvrables requis pour la préparation de la procuration générale.
Sommaire
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.
- Identification du mandant
- Révocation
- Identification du mandataire
- Pouvoirs du mandataire
- Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
- Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
- Démission du mandataire
- Rémunération
- Reddition de compte
- Généralités
- Fin du mandat
- État civil
- Clauses interprétatives
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Comment obtenir votre acte notarié
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.