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Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'emploi > Politique concernant l'utilisation d'un véhicule de l'employeur par les employés

Politique concernant l'utilisation d'un véhicule de l'employeur par les employés

Votre politique d'employeur concernant l'utilisation des véhicules de l'entreprise par les employés vous permettra de bien établir les responsabilités de l'employeur et celles de l'employé en semblable matière...plus

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Description

  • La politique concernant l'utilisation d'un véhicule de l'employeur par les employés permet à l'employeur de faire part, à ses employés, de sa vision, ses valeurs et ses intentions en semblable matière.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique concernant l'utilisation d'un véhicule de l'employeur par les employés entend énoncer clairement les obligations et responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
  • La politique proposée concernant l'utilisation d'un véhicule de l'employeur par les employés est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant l'utilisation des véhicules de l'employeur par les employés. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant l'utilisation par les employés d'un véhicule de l'employeur :
  • But de la politique;
  • Les respect de la loi;
  • Les amendes, infractions et/ou pénalités;
  • Le permis de conduire;
  • La vérification d'un véhicule appartenant à l'employeur et servant aux opérations de son entreprise;
  • Les personnes admises dans les véhicules de l'employeur servant à ses opérations;
  • Procédures en cas d'accident;
  • Les coûts d'utilisation des véhicules de l'employeur;
  • L'utilisation de cellulaires au volant;
  • La consommation de tabac (facultatif);
  • Retour du véhicule de l'employeur utilisé pour les fins du travail;
  • Sanctions;
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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