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Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'entreprise > Politique concernant la consommation de drogues et/ou d'alcool

Politique concernant la consommation de drogues et/ou d'alcool

Votre politique d'employeur concernant la consommation de drogues et/ou d'alcool vous permettra d'établir clairement avec chacun des employés ce qui ne saurait être toléré au sein de l'entreprise...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer
À nos frais*
* Dépêchez-vous, cette offre se termine bientôt!

Description

  • La politique concernant la consommation de drogues et d'alcool permet à l'employeur de faire part, à ses employés, des différentes interdictions en semblable matière, ainsi que sa vision, ses valeurs et ses intentions à cet égard.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique proposée concernant la consommation de drogues et d'alcool est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant la consommation de drogues et d'alcool dans le cadre du travail. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant la consommation de drogues et d'alcool :

  • Normes applicables en matière de possession ou d'utilisation de drogues ou d'alcool en milieu de travail;
  • Mesures de dépistage mise en place par l'employeur (facultatif);
  • Réalisation des tests de dépistage (facultatif);
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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