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Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'emploi > Politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle

Politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle

Votre politique d'employeur en matière d'assignation temporaire des employés en cas d'accident ou de lésion professionnelle vous permettra de bien établir les règles advenant la survenance d'un tel événement...plus

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Description

  • La politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle permet à l'employeur de faire part, à ses employés, de sa vision, ses valeurs et ses intentions en semblable matière.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle entend énoncer clairement les responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
  • La politique proposée en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle :
  • Objectif;
  • Assignation temporaire d'un employé victime d'un accident ou d'une lésion professionnelle;
  • Procédure d'assignation temporaire des employés de l'employeur;
  • Sanctions;
  • Personne responsable en cas de questions sur la politique;
  • Modification à la politique.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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