Politique RH : Utilisation de portable/cellulaire pour employés | ScriptaLegal
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Procédures et politiques RH d'entreprise : Utilisation d'un portable/cellulaire ou téléphone

Établissez des règles claires pour l'utilisation des portables portable/cellulaire ou téléphone intelligent en entreprise avec nos politiques RH, via un formulaire interactif en ligne pour une gestion efficace."...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

  • La politique concernant l'utilisation d'un portable/cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés permet à l'employeur de communiquer sa vision, ses valeurs et ses intentions aux employés.
  • Que ce soit lors de l'embauche ou lors de l'instauration de cette politique, tout employé concerné recevra une copie qu'il devra signer, renforçant ainsi l'engagement envers une utilisation appropriée des ressources de l'entreprise.
  • La politique concernant l'utilisation d'un portable/cellulaire ou d'un téléphone intelligent précise clairement les obligations et responsabilités tant de l'employeur que de l'employé.
  • La politique proposée est un document essentiel qui détaille les principales clauses, dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document est idéal pour une entreprise souhaitant mettre en place une politique simple sur l'utilisation d'un portable/cellulaire ou d'un téléphone intelligent. Pour une politique plus complexe, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique spécialisé en droit du travail.
    • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

    Autres services offerts

    Sommaire

    Voici un aperçu des titres abordés dans la politique de l'employeur concernant l'utilisation d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés  :
    • Objectif;
    • Portée de la politique et responsabilités;
    • Énoncé de la politique;
    • Critères d'attribution d'appareils cellulaires aux employés de l'employeur
      • concernant les cellulaires
      • concernant les téléphones intelligents
      • concernant les déplacements d'un employé à l'extérieur de son lieu de travail habituel
    • Directives de l'employeur relativement à l'achat de cellulaires;
    • Appels personnels, appels au numéro 411 et messages textes;
    • Reprise des cellulaires d'entreprise;
    • Conversion d'un cellulaire d'entreprise à un cellulaire personnel;
    • Conversion d'un cellulaire personnel à un cellulaire d'entreprise;
    • Utilisation d'appareils cellulaires au volant (téléphone, courriels, messages textes et autres)
      • Directives générales
      • Législation au Québec
    • Sanctions en cas de non-respect;
    • Personne responsable en cas de question sur la politique;
    • Modification à la politique.

    Prix

    Procédures et politiques RH d'entreprise : Utilisation d'un portable/cellulaire ou téléphone 34 $

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    * Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

    T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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