Liquidation de succession - Lettre de remise de legs particulier | ScriptaLegal
Particuliers Entreprises Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Particuliers > Succession > Correspondance- règlement de succession > Liquidation d'une succession - Lettre de remise de legs particulier à un légataire

Liquidation d'une succession - Lettre de remise de legs particulier à un légataire

Optimisez la liquidation de succession avec notre lettre personnalisée pour la remise de legs particulier, aidant liquidateurs et héritiers dans un règlement simplifié...plus

  1. Remplissez le formulaire en ligne
  2. Imprimez votre lettre de remise
  3. Signez

Description

  • Lors de la liquidation d'une succession avec un testament, il arrive souvent que le défunt ait mentionné un legs particulier dans son testament. Dans un tel cas, le liquidateur, acteur clé du règlement de la succession, est généralement appelé à remettre ce legs dès que possible après le décès, sous réserve du paiement des différentes dettes du défunt ou de la succession.
  • La lettre de remise aux légataires à titre particulier pourra donc servir au liquidateur tant pour l'envoi d'un chèque que pour décrire tout autre bien remis à titre de legs particulier.
  • La lettre de remise d'un legs particulier disponible sur ce site convient pour la majorité des situations et va au-delà d'un simple modèle.
  • Découvrez une multitude d'informations pour procédez à un règlement ou à une liquidation d’une succession en visitant notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Prix

Liquidation d'une succession - Lettre de remise de legs particulier à un légataire 10 $
Les principales étapes dans le règlement ou la liquidation d’une succession…
Vous voulez les connaître?

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier