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Comment créer votre document
| Avis de modification à l'ordre du jour - Assemblée de copropriétaires | 10 $ |
| J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation suite à la perte du contrôle de la majorité des voix par le promoteur" | Inclus |
| J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée annuelle incluant l'ordre du jour" | Inclus |
| J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire" | Inclus |
| Je n'ai pas utilisé votre site pour la préparation de l'avis de convocation en lien avec la modification | Inclus |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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