Première assemblée annuelle du conseil d'administration pour un OBNL du Québec | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Convocation à la 1re assemblée annuelle du conseil pour un OBNL du Québec

Pour préparer l'avis de convocation et l'ordre du jour pour la première assemblée annuelle du conseil d'administration de l'OBNL...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez vos documents
  3. Signez et transmettez
500$

Description

  • Un avis de convocation doit être envoyé aux administrateurs siégeant sur le conseil de l'OBNL si leur première assemblée annuelle doit se tenir en personne ou par des moyens permettant aux participants de communiquer immédiatement entre eux;
  • L'avis de convocation doit alors être signé par le représentant de l'OBNL du Québec autorisé par le conseil;
  • L'ordre du jour de cette assemblée doit être remis aux administrateurs en même temps que l'avis de convocation et tous les documents requis pour sa tenue;
  • Lors de cette 1re assemblée du conseil, si un vote au scrutin secret est demandé, ce vote peut être tenu par tout moyen de communication qui peut recueillir les votes de façon à ce qu'ils puissent être vérifiés tout en préservant leur caractère secret, comme les courriers électroniques;
  • Ce service répond aux besoins de la majorité des OBNL du Québec et peut être utilisé dans des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons à communiquer avec  .
  • Si la 1re assemblée du conseil doit se tenir par résolutions écrites signées par tous les administrateurs, on ne doit pas alors leur envoyer un avis de convocation à cette assemblée.

Autres services offerts

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier