Avis de convocation et ordre du jour pour la 2<sup>e</sup> assemblée annuelle du conseil d'administration d'un OBNL du Québec | ScriptaLegal
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Convocation à la 2e assemblée annuelle du conseil pour un OBNL du Québec

Pour préparer l'avis de convocation et l'ordre du jour pour la 2e assemblée annuelle du conseil d'administration de l'OBNL...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez vos documents
  3. Signez et transmettez

Description

  • Un avis de convocation doit être envoyé aux administrateurs siégeant sur le conseil de l'OBNL si lors de la tenue de leur 2e assemblée annuelle, les administrateurs doivent y assister en personne ou par tout moyen permettant aux participants de communiquer immédiatement entre eux, comme le téléphone;
  • L'avis de convocation doit être signé par le représentant de l'OBNL dûment autorisé à cet effet par le conseil;
  • L'ordre du jour de cette assemblée doit être remis aux administrateurs en même temps que l'avis de convocation et tous les documents requis pour sa tenue;
  • Lors de cette 2e assemblée du conseil, si un vote au scrutin secret est demandé, ce vote peut être tenu par tout moyen de communication qui peut recueillir les votes de façon à ce qu'ils puissent être vérifiés tout en préservant leur caractère secret, comme les courriers électroniques;
  • Ce service répond aux besoins de la majorité des OBNL du Québec et peut être utilisé dans des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons à communiquer avec  .
  • Si la 2e assemblée du conseil doit se tenir par résolutions écrites signées par tous les administrateurs, on ne doit pas alors leur envoyer un avis de convocation à cette assemblée.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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