Convocation à la 2^e assemblée annuelle du conseil pour un OBNL du Québec

Description

• Un avis de convocation doit être envoyé aux administrateurs siégeant sur le conseil de l'OBNL si lors de la tenue de leur 2^e assemblée annuelle, les administrateurs doivent y assister en personne ou par tout moyen permettant aux participants de communiquer immédiatement entre eux, comme le téléphone;
• L'avis de convocation doit être signé par le représentant de l'OBNL dûment autorisé à cet effet par le conseil;
• L'ordre du jour de cette assemblée doit être remis aux administrateurs en même temps que l'avis de convocation et tous les documents requis pour sa tenue;
• Lors de cette 2^e assemblée du conseil, si un vote au scrutin secret est demandé, ce vote peut être tenu par tout moyen de communication qui peut recueillir les votes de façon à ce qu'ils puissent être vérifiés tout en préservant leur caractère secret, comme les courriers électroniques;
• Si cette 2^e assemblée du conseil doit se ternir par résolution écrites signées par tous les administrateur, on ne doit pas alors leur envoyer un avis de convocation de cette assemblée;
• Ce service répond aux besoins de la majorité des OBNL du Québec et peut être utilisé dans des situations relativement simples.

• Pour une situation plus complexe, nous vous invitons à communiquer avec  .

• Si la 2^e assemblée du conseil doit se tenir par résolutions écrites signées par tous les administrateurs, on ne doit pas alors leur envoyer un avis de convocation à cette assemblée.

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