Avis de convocation à l'assemblée générale annuelle des membres pour un OBNL du Québec | ScriptaLegal
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Convocation à l'assemblée générale annuelle des membres pour un OBNL du Québec

Pour préparer l'avis de convocation et l'ordre du jour pour l'assemblée générale annuelle des membres de l'OBNL...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez vos documents
  3. Signez et transmettez

Description

  • L'avis de convocation pour l'assemblée annuelle des membres de l'OBNL doit être envoyé à chacun des membres habiles à y assister, selon la liste annuelle des membres préparée par le conseil et les inscriptions des membres dans les registres de l'OBNL ainsi que dans le délai de temps prévu par la loi applicable ou encore, par l'acte constitutif ou les règlements de l'OBNL;
  • L'avis de convocation doit être signé par le représentant de l'OBNL qui a été autorisé par le conseil à cette fin;
  • L'ordre du jour doit être remis aux membres en même temps que l'avis de convocation et tous les documents pertinents requis pour sa tenue;
  • Lors de la tenue de l'assemblée annuelle des membres de l'OBNL, les membres doivent y assister en personne ou par le biais de tout moyen permettant aux participants de communiquer immédiatement entre eux, dont le téléphone;
  • Lors de cette assemblée, si un vote au scrutin secret est demandé ou s'il est exigé comme dans le cas de l'élection des administrateurs de l'OBNL, ce vote peut être tenu par tout moyen de communication qui peut recueillir les votes de façon à ce qu'ils puissent être vérifiés tout en préservant leur caractère secret, comme les courriers électroniques; il est aussi possible d'utiliser le vote par correspondance pour l'élection des administrateurs, le bulletin de vote devant être transmis en même temps que l'avis de convocation à l'assemblée;
  • Ce service répond aux besoins de la majorité des OBNL du Québec et peut être utilisé dans des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons à communiquer avec  .

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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