Résolutions écrites / Procès-verbal - 2<sup>e</sup> assemblée annuelle du conseil d'administration pour un OBNL du Québec | ScriptaLegal
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Résolutions écrites / Procès-verbal - 2e assemblée annuelle du conseil pour un OBNL du Québec

Pour procéder à la préparation des résolutions écrites tenant lieu de la deuxième assemblée annuelle du conseil ou pour préparer le procès-verbal suivant la tenue d'une telle assemblée par le conseil d'administration...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez
  3. Signez

Description

  • Pour un OBNL du Québec, l'organisme peut choisir de tenir telle deuxième assemblée annuelle du conseil soit par résolutions écrites ou de rédiger un procès-verbal si cette 2e assemblée a réellement été tenue par le conseil d'administration.
  • _??autre chose de pertinent?
  • Ce service répond aux besoins d'une majorité d'OBNL du Québec pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons à communiquer avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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