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Résolution - Acceptation par une société pour un dividende payable en actions

Le droit aux dividendes

Une personne morale qui détient des actions dans une société émettrice déclarant un dividende et dont le versement est payable en actions, se doit d'accepter un tel versement par l'adoption d'une résolution à cet effet.
La résolution pour l'acceptation du versement d'un dividende en actions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.

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Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, par l'assemblée des actionnaires.
Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.
La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des actionnaires majoritaires et des bénéficiaires ultimes auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises. En facilitant la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, cette mesure renforce la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.