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En quoi consiste l'emphytéose?

Pendant un certain temps, une personne qu'on appelle l'emphytéote se fait céder un immeuble sur lequel elle exerce tous les droits d'un propriétaire. La cession de l'immeuble est conditionnelle à ce que l'emphytéote lui apporte des améliorations telles des constructions, aménagements ou plantations qui augmentent sa valeur de façon durable.

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Pendant toute la durée de la convention, l'emphytéote perçoit tous les fruits et revenus générés par les améliorations qu'il a apportées à l'immeuble. À la fin de la convention, il est tenu de remettre l'immeuble au propriétaire avec toutes les améliorations qu'il lui a apportées.

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