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Comment l'emphytéose est-elle établie?

L'emphytéose s'établit au moyen d'un acte, notarié ou non, par lequel le propriétaire cède l'immeuble en emphytéose à la personne qui sera l'emphytéote. En général, on prévoit à l'avance dans ce contrat la nature des améliorations que l'emphytéote est tenu d'apporter à l'immeuble ainsi que le coût minimal de leur construction. Cet acte doit être publié au registre foncier pour être opposable aux tiers.

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