Un inspecteur peut-il être tenu responsable? | ScriptaLegal
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Un inspecteur peut-il être tenu responsable?

Il est à noter qu'il existe certains cas où la responsabilité de l'inspecteur a été entraînée, parce qu'il n'avait pas procédé à un examen prudent et diligent basé sur les règles de l'art. Les examens trop rapides et superficiels ne sont donc pas suffisants.  Bien qu'un examen sommaire soit demandé, il faut au moins qu'il soit minutieux et bien exécuté.

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L'inspecteur s'expose également à certaines conséquences s'il n'indique pas à l'acheteur, toutes les imperfections même mineures qu'il a remarquées lors de son inspection. Il en est de même pour l'inspecteur ayant détecté une piste importante quant à un vice caché, mais qui n'a pas référé l'acheteur à un expert pour confirmation.

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