La durée d'un bail. | ScriptaLegal
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Quelle durée peut avoir un bail?

La durée d'un bail commercial varie normalement d'une période d'un à cinq ans et comporte des clauses de renouvellement. Le Code civil du Québec n'autorise pas un bail dont la durée excède 99 ans. Le bail peut être d'une durée indéterminée, c'est-à-dire que le bail peut prendre fin lorsque l'une des deux parties désire y mettre fin selon un avis transmis à l'autre partie.

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