Le locataire doit-il vérifier le zonage avant de signer un bail commercial?

Oui. Avant de signer un bail commercial, le locataire devrait vérifier que les activités qu'il souhaite exercer dans les lieux sont autorisées par la réglementation de zonage et les autres règles municipales applicables.

Le fait qu'un local soit situé dans un immeuble commercial ne signifie pas nécessairement que toutes les activités commerciales peuvent y être exercées. Les usages permis peuvent varier selon la municipalité, la zone où se trouve l'immeuble et la nature des activités envisagées.

Le locataire devrait notamment vérifier :

• Si l'activité commerciale envisagée est autorisée dans la zone où se trouve l'immeuble;
• Si un permis ou un certificat d'occupation est nécessaire pour exploiter son entreprise;
• Si des restrictions particulières s'appliquent à l'utilisation des lieux, notamment concernant l'affichage, les heures d'exploitation ou les activités exercées;
• Si des travaux d'aménagement ou des modifications aux lieux nécessitent des autorisations municipales;
• Si les caractéristiques de l'immeuble permettent de respecter les exigences applicables à l'activité envisagée.

Le bail commercial devrait préciser l'usage auquel les lieux sont destinés ainsi que les obligations respectives du locateur et du locataire concernant les permis, les autorisations et la conformité réglementaire.

Il peut également prévoir une condition permettant au locataire de ne pas être lié par le bail ou d'y mettre fin, selon les modalités convenues, si les autorisations nécessaires à l'exploitation de son entreprise ne peuvent être obtenues.

Lorsque l'activité envisagée n'est pas autorisée par la réglementation applicable, les conséquences dépendent notamment des circonstances, des engagements pris par les parties et des dispositions du bail. Le locataire ne peut donc pas présumer qu'il pourra automatiquement résilier le bail sans conséquence.

Il est donc important de vérifier le zonage et les autorisations nécessaires avant de conclure un bail commercial afin de réduire les risques de devoir modifier son projet, engager des dépenses supplémentaires ou renoncer à l'exploitation de son entreprise dans les lieux.