Un héritier doit-il payer personnellement les dettes du défunt?

En principe, un héritier n'est pas tenu de payer les dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu'il recueille dans la succession.

Les dettes du défunt font partie de la succession et doivent normalement être payées à même les biens de celle-ci dans le cadre de sa liquidation.

Ainsi, le simple fait d'accepter une succession ne signifie pas que l'héritier devient automatiquement responsable, avec ses biens personnels, de toutes les dettes laissées par le défunt.

Cette protection comporte toutefois des exceptions. Un héritier peut notamment devenir responsable des dettes au-delà de la valeur des biens qu'il recueille dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsqu'il :

• consent à dispenser le liquidateur de faire l'inventaire;
• omet d'intervenir dans le délai prévu lorsqu'il sait que le liquidateur refuse ou néglige de faire l'inventaire;
• confond, avant l'inventaire, les biens de la succession avec ses biens personnels;
• participe à la liquidation d'une succession sans respecter les règles prévues par la loi dans les circonstances où celles-ci doivent être suivies.

Il est donc important de ne pas confondre l'acceptation d'une succession avec une obligation automatique de payer personnellement toutes les dettes du défunt.

Lorsque la succession comporte des dettes importantes ou que sa solvabilité est incertaine, l'inventaire et le respect des règles de liquidation permettent notamment de préserver la protection dont bénéficient généralement les héritiers.