Je veux vendre mon entreprise. Mon livre des procès-verbaux sera-t-il nécessaire?

Très souvent, oui. Si votre entreprise est exploitée par une société par actions, sa documentation corporative sera généralement examinée dans le cadre de la préparation de la vente, particulièrement lorsque la transaction porte sur les actions de la société.

Lors d'une vente d'actions, l'acheteur acquiert la société elle-même. Il voudra donc généralement effectuer une vérification diligente afin de confirmer notamment :

• l'existence et l'organisation juridique de la société;
• l'identité des actionnaires et les actions qu'ils détiennent;
• les émissions, les transferts, les rachats, les achats ou les annulations d'actions;
• l'identité des administrateurs et des dirigeants;
• certaines décisions et opérations corporatives importantes;
• les restrictions pouvant affecter la vente ou le transfert des actions.

Lors d'une vente d'actifs, l'examen du livre des procès-verbaux peut être moins étendu, puisque l'acheteur acquiert certains biens ou activités plutôt que les actions de la société. Des documents corporatifs peuvent néanmoins être nécessaires pour autoriser la transaction et confirmer les pouvoirs des personnes qui signeront au nom de la société.

Si la documentation corporative est incomplète ou n'a pas été mise à jour, certaines vérifications ou régularisations peuvent être nécessaires avant la clôture de la transaction.

Il est donc préférable de vérifier le livre des procès-verbaux avant d'entreprendre ou de finaliser le processus de vente. Cette vérification permet d'identifier les lacunes suffisamment tôt et de préparer les documents nécessaires sans retarder inutilement la transaction.

En résumé, le livre des procès-verbaux est particulièrement important lors d'une vente d'actions et peut également être pertinent lors d'une vente d'actifs. Le vérifier et le mettre à jour avant la transaction facilite la vérification diligente et la préparation des documents nécessaires à la vente.