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La succession doit-elle produire une déclaration de revenus?

Oui, parfois. Après un décès, la succession peut devoir produire sa propre déclaration de revenus si elle continue de gagner de l'argent avant que les biens soient remis aux héritiers.

Par exemple, une déclaration peut être nécessaire si la succession reçoit des intérêts sur un compte bancaire, des dividendes, des revenus de location ou réalise un profit lors de la vente d'une maison ou d'un autre bien. En revanche, si la succession est réglée rapidement et ne génère aucun revenu, cette démarche n'est généralement pas requise.

C'est le liquidateur qui est responsable de produire les déclarations fiscales de la succession et de payer les impôts, s'il y a lieu. Au besoin, il peut demander l'aide d'un comptable, d'un notaire ou d'un fiscaliste.

Avant de distribuer les biens aux héritiers, le liquidateur devrait aussi s'assurer que toutes les obligations fiscales ont été remplies. Cette précaution permet d'éviter des pénalités et réduit le risque que le liquidateur soit tenu personnellement responsable d'impôts qui n'auraient pas été payés.

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