Avant de remettre les biens aux héritiers, le liquidateur devrait obtenir une autorisation de Revenu Québec confirmant que toutes les obligations fiscales de la personne décédée et de la succession ont été remplies.
Cette démarche permet aux autorités fiscales de vérifier que toutes les déclarations de revenus ont été produites et que les impôts dus ont été payés. Si tout est en règle, Revenu Québec délivre un certificat autorisant la distribution des biens.
Cette étape est particulièrement importante, car un liquidateur qui distribue les biens trop rapidement pourrait devoir payer personnellement des impôts ou des sommes qui seraient réclamés par la suite à la succession.
La demande d'autorisation se fait généralement à la fin de la liquidation, une fois les déclarations fiscales produites et les soldes acquittés. Selon la situation, certains documents, comme le testament, le certificat de décès et un état des biens de la succession, peuvent être exigés.