Oui. Au Québec, c'est généralement le liquidateur de la succession, et non les héritiers personnellement, qui doit s'assurer que les déclarations de revenus requises de la personne décédée sont produites auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada.
Le liquidateur doit notamment produire la déclaration finale de revenus de la personne décédée pour l'année du décès. Cette déclaration couvre la période comprise entre le 1er janvier et la date du décès.
Il doit également vérifier si toutes les déclarations de revenus des années antérieures qui devaient être produites l'ont été. Si certaines déclarations obligatoires n'ont pas été produites, il devra généralement régulariser la situation fiscale de la personne décédée.
Quels revenus doivent être déclarés?
La déclaration finale peut notamment comprendre, selon la situation de la personne décédée :
Le décès peut également entraîner des conséquences fiscales particulières. Notamment, aux fins fiscales, la personne décédée peut être réputée avoir disposé de certains de ses biens immédiatement avant son décès. Cette règle peut entraîner la réalisation de gains en capital et un impôt à payer, sous réserve des exemptions, déductions, choix ou roulements fiscaux qui peuvent être applicables.
La succession doit-elle également produire une déclaration de revenus?
Dans certains cas, oui. Il faut distinguer les revenus de la personne décédée de ceux qui sont générés après son décès.
Pendant la liquidation de la succession, les biens peuvent continuer à produire des revenus. Par exemple, un compte bancaire peut générer des intérêts, des placements peuvent produire des revenus et un immeuble peut générer des loyers.
Selon les circonstances, ces revenus appartiennent à la succession et peuvent nécessiter la production de déclarations fiscales distinctes pour celle-ci, notamment une déclaration de revenus de fiducie.
Ainsi, le règlement fiscal d'une succession peut nécessiter plusieurs déclarations : celles de la personne décédée pour la période précédant son décès et, lorsqu'elles sont requises, celles de la succession pour la période suivant le décès.
Qui doit payer les impôts de la personne décédée?
Les impôts et autres sommes dues par la personne décédée doivent généralement être acquittés à même les biens de la succession.
Le liquidateur doit donc s'assurer que les obligations fiscales de la succession sont réglées avant de procéder à la distribution finale des biens aux héritiers.
Cette précaution est importante. Une distribution prématurée des biens de la succession peut exposer le liquidateur à une responsabilité personnelle dans certaines circonstances si des sommes demeurent dues aux autorités fiscales.
Quel est le rôle des héritiers?
Les héritiers ne sont généralement pas responsables de préparer personnellement les déclarations fiscales simplement parce qu'ils héritent. Cette responsabilité relève principalement du liquidateur de la succession.
Les héritiers peuvent toutefois devoir fournir certains renseignements au liquidateur et peuvent avoir leurs propres conséquences fiscales selon la nature des biens ou des sommes qu'ils reçoivent.
Le liquidateur doit donc accorder une attention particulière aux obligations fiscales pendant toute la liquidation de la succession, depuis la déclaration finale de la personne décédée jusqu'au règlement des impôts et, lorsque requis, des obligations fiscales propres à la succession.