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Peut-on renoncer à la charge de liquidateur?

Nul n'est tenu d'accepter la charge de liquidateur, même s'il a été désigné par testament, à moins qu'il ne soit le seul héritier et qu'il soit pleinement capable d'exercer ses droits civils. Si le seul héritier est un mineur ou un majeur sous tutelle ou mandat de protection, son représentant désigne, à moins d'une disposition testamentaire contraire, un liquidateur autre que lui-même.

Obtenez en ligne une démission, renonciation ou refus de la charge de liquidateur personnalisée, par acte notarié ou document attesté par un notaire ou sous seing privé.

Lorsqu’il a accepté la charge, le liquidateur peut démissionner en avisant par écrit les héritiers et, le cas échéant, ses coadministrateurs ou la personne qui peut lui nommer un remplaçant. À la fin de son administration, il doit rendre compte de sa gestion aux héritiers et, le cas échéant, au liquidateur qui le remplace ou à ses coadministrateurs pour la période durant laquelle il a exercé ses fonctions. Il peut être tenu de réparer le préjudice causé par une démission donnée sans motif sérieux et à contretemps ou équivalant à un manquement à ses devoirs.

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