Une société peut-elle déclarer plusieurs dividendes au cours d'une même année?

Oui. Une société peut généralement déclarer plusieurs dividendes au cours d'un même exercice financier, pourvu que les conditions prévues par la loi applicable soient respectées au moment de chaque déclaration.

Il n'existe généralement pas de nombre maximal de déclarations de dividendes pouvant être faites au cours d'une année. Le conseil d'administration peut donc décider d'en déclarer à différents moments selon la situation financière de la société et les circonstances.

Avant chaque déclaration, les administrateurs doivent toutefois vérifier que les conditions et restrictions financières prévues par la loi sont respectées. Ces règles peuvent différer selon que la société est constituée au Québec ou sous le régime fédéral.

Chaque déclaration de dividende doit également respecter les droits rattachés aux catégories ou séries d'actions concernées.

La décision du conseil d'administration doit être correctement documentée. La résolution ou le procès-verbal peut notamment préciser :

• le montant du dividende ou son mode de calcul;
• la catégorie ou la série d'actions donnant droit au dividende;
• la date de déclaration;
• la date de référence permettant de déterminer les actionnaires qui y ont droit, lorsqu'une telle date est fixée;
• la date ou les modalités de paiement.

Lorsque plusieurs dividendes sont déclarés au cours d'une même année, chaque déclaration de dividende doit pouvoir être clairement identifiée dans la documentation corporative. Selon les circonstances, les différentes déclarations de dividendes peuvent être constatées dans des résolutions distinctes ou être documentées autrement de manière appropriée.