Oui, dans certaines circonstances. Une société n'a pas nécessairement à avoir réalisé des bénéfices au cours de son dernier exercice financier pour pouvoir déclarer un dividende.
La possibilité de déclarer un dividende dépend plutôt du respect des conditions financières prévues par la loi sous laquelle la société est constituée. Ces conditions ne sont pas exactement les mêmes pour une société constituée au Québec et une société constituée sous le régime fédéral. Au Québec comme au fédéral, un dividende peut notamment être payé en argent, en biens ou en actions entièrement payées émises par la société, ou encore sous forme de droits d'option ou d'acquisition portant sur de telles actions, sous réserve des règles applicables.
Société constituée au Québec
Pour une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, les administrateurs doivent vérifier les restrictions prévues par cette loi avant de déclarer et de payer un dividende. Notamment, sauf dans certains cas prévus par la loi, une société ne peut déclarer ni payer un dividende s'il y a des motifs raisonnables de croire qu'elle ne peut ou ne pourrait, de ce fait, acquitter son passif à échéance.
Certaines exceptions sont toutefois prévues, notamment à l'égard d'un dividende en actions ou en droits d'option ou d'acquisition portant sur des actions. La loi prévoit également que la société peut déduire des dividendes payables à un actionnaire certaines sommes exigibles que celui-ci lui doit.
L'absence de bénéfices au cours du dernier exercice ne suffit donc pas, à elle seule, pour empêcher la déclaration d'un dividende.
Société constituée au fédéral
Pour une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, des tests financiers particuliers doivent également être respectés. La société doit notamment satisfaire aux conditions prévues par la loi relativement à sa capacité d'acquitter son passif à échéance et à la valeur de ses actifs par rapport à certains éléments de son passif et de son capital.
Ainsi, une société qui n'a réalisé aucun bénéfice au cours de son dernier exercice pourrait néanmoins être en mesure de déclarer un dividende si les conditions légales applicables sont respectées.
À l'inverse, le fait qu'une société soit profitable ne signifie pas automatiquement qu'un dividende peut être déclaré. Les administrateurs doivent vérifier la situation financière de la société et les restrictions prévues par la loi avant de prendre leur décision.
Lorsqu'un dividende est déclaré, la décision devrait être constatée dans une résolution du conseil d'administration et conservée dans le livre des procès-verbaux.
En résumé, l'existence de bénéfices au cours du dernier exercice financier n'est pas, à elle seule, ce qui détermine si un dividende peut être déclaré. Il faut plutôt vérifier les conditions financières prévues par la loi applicable à la société, lesquelles diffèrent selon qu'elle est constituée au Québec ou au fédéral.