Pas nécessairement. Tant qu'un dividende est seulement envisagé ou recommandé, le conseil d'administration peut décider de ne pas le déclarer. La situation est différente lorsqu'un dividende a déjà été valablement déclaré.
Une fois déclaré, le dividende peut faire naître des droits en faveur des détenteurs des actions qui y ont droit. Le conseil d'administration ne peut donc pas nécessairement l'annuler simplement en adoptant une nouvelle résolution.
Le fait que le dividende n'ait pas encore été payé ne signifie pas, à lui seul, qu'il peut être annulé. Il faut également tenir compte des restrictions financières prévues par la loi applicable au moment de la déclaration et du paiement du dividende. Tant au Québec qu'au fédéral, des règles visent notamment la capacité de la société d'acquitter son passif à échéance. Sous le régime fédéral, un test supplémentaire concernant la valeur de réalisation de l'actif de la société par rapport à son passif et à son capital déclaré doit également être considéré.
La possibilité de modifier ou d'annuler un dividende déjà déclaré dépend notamment :
Si une erreur est découverte après la déclaration ou si la situation financière de la société change avant le paiement, il est préférable d'évaluer la situation avant d'adopter une résolution visant à modifier ou à annuler le dividende.
Il faut également distinguer l'annulation d'un dividende valablement déclaré de la correction d'une déclaration qui comportait une erreur ou qui n'aurait pas respecté les conditions légales applicables. Les mesures à prendre peuvent être différentes selon les circonstances.
En résumé, un dividende valablement déclaré ne peut pas nécessairement être annulé, même s'il n'a pas encore été payé. La possibilité de le modifier ou de l'annuler dépend des modalités de sa déclaration, des droits qui en découlent et des règles applicables.