Un dividende ne devient pas payable simplement parce que la société réalise des bénéfices. Il doit d'abord être valablement déclaré par le conseil d'administration, conformément aux conditions prévues par la loi applicable.
Lorsqu'il déclare un dividende, le conseil d'administration peut notamment déterminer :
Il faut donc distinguer la date de déclaration de la date de paiement. La déclaration correspond à la décision du conseil d'administration de déclarer le dividende. Le paiement peut avoir lieu au même moment ou à une date ultérieure prévue dans la décision.
Avant qu'un dividende soit déclaré, un actionnaire ne peut généralement pas en exiger le paiement simplement parce que la société dispose des ressources financières nécessaires ou qu'elle a réalisé des bénéfices.
Une fois le dividende valablement déclaré, les droits qui en découlent doivent être déterminés en fonction des modalités de la déclaration et des règles applicables.
La décision déclarant le dividende devrait être correctement documentée et conservée dans le livre des procès-verbaux de la société.
En résumé, un dividende doit d'abord être valablement déclaré par le conseil d'administration. La date à laquelle il devient payable dépend ensuite des modalités prévues lors de sa déclaration, notamment de la date de paiement fixée par le conseil.