Tant au Québec qu'au Canada, une société peut déclarer et verser un dividende en actions à ses actionnaires et ce, sans qu'elle ait la capacité légale de verser un dividende en argent en vertu des lois corporatives applicables puisque cela n'implique aucune sortie de fonds pour la société.
Le dividende en actions est un dividende qui est versé par l'émission de nouvelles actions (soit des actions du trésor) entièrement payées et libérées du capital-actions de la société et c’est cette émission d’actions qui sert à verser ce dividende; les actionnaires reçoivent ainsi un certain nombre d’actions supplémentaires selon le nombre d’actions qu’ils détiennent déjà dans la société. Les actions reçues par un actionnaire à titre de dividende en actions peuvent faire partie de la même catégorie d'actions que cet actionnaire possède déjà et sur lesquelles un dividende en actions est déclaré ou encore, de toute autre catégorie d'actions du capital-actions de la société tel qu'il sera déterminé par son conseil d'administration.
Dans la juridiction du Québec, le dividende en actions est constitué d'actions entièrement payées que la société émet à titre de dividende déclaré et versé ou encore, de droits d'option ou d'acquisition portant sur ces actions.
Aussi, lors du paiement d'un dividende en actions par une société de juridiction québécoise, celle-ci porte au crédit du compte de capital-actions émis et payé de la catégorie appropriée tout ou partie de la valeur en argent de ces actions; dans le cas d'une une société de juridiction fédérale, le montant déclaré en argent des dividendes versés en actions est porté au compte capital déclaré pertinent.
Donc, tant au Canada qu’au Québec, un dividende en actions est versé sous forme de nouvelles actions de la société, sans aucun mouvement de trésorerie, mais il reste pleinement imposable pour l'actionnaire qui le reçoit; en effet, les dividendes en actions seront imposables au moment de leur vente, contrairement aux dividendes en argent qui le sont dès leur distribution.
Le « montant » d'un dividende en actions est habituellement un montant égal à l'augmentation du capital versé de la société découlant du paiement du dividende soit lors de l'émission des nouvelles actions, et non à leur valeur marchande future. Ce « montant » est ajouté au revenu d'un actionnaire comme un dividende imposable ordinaire et est assujetti aux mêmes dispositions de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes. De plus, ce même capital versé devient le prix de base rajusté (PBR) de l'actionnaire et il sera déduit du prix de vente lors d'une vente future pour calculer le gain en capital réel. Ainsi, les actions reçues par suite du versement d'un dividende en actions sont réputées avoir été acquises à un coût égal au « montant » du dividende en actions.
Toutefois, un dividende versé par une société sous forme d'actions d'une autre personne
morale
constitue un dividende versé en nature
biens et non un dividende en actions aux fins de
l'impôt sur le revenu.
Le dividende en actions offre plus de flexibilité aux actionnaires, car ceux-ci peuvent alors décider à quel moment ils paieront de l’impôt. C’est aussi avantageux pour les sociétés qui disposent de moins de liquidités, mais qui souhaitent quand même distribuer des dividendes.
Le dividende en actions s'utilise le plus souvent dans des contextes précis de planification successorale, de gel successoral, de réorganisation du capital-actions ou d'entrée d'un nouvel actionnaire. Le dividende en actions sert avant tout comme un outil de planification pour la société, et pas de rémunération courante car il ne mobilise pas la trésorerie de la société.
Il est toujours approprié de consulter un fiscaliste ou un comptable concernant telle déclaration de dividendes.