Tant au Québec qu'au Canada, une société peut déclarer et verser un dividende en actions à ses actionnaires. Les lois corporatives applicables prévoient des règles particulières pour cette forme de dividende, puisqu'elle est versée au moyen d'actions de la société plutôt que par une sortie de fonds. Au fédéral, la Loi canadienne sur les sociétés par actions permet expressément le versement d'un dividende sous forme d'actions entièrement libérées, alors que les critères financiers applicables aux dividendes en argent ou en biens sont prévus séparément.
Le dividende en actions est un dividende qui est versé par l'émission de nouvelles actions entièrement payées ou libérées du capital-actions de la société, et c'est cette émission d'actions qui sert à verser le dividende. Les actionnaires reçoivent ainsi des actions supplémentaires conformément aux modalités du dividende déclaré et aux droits rattachés aux actions concernées. Les actions reçues par un actionnaire à titre de dividende en actions peuvent faire partie de la même catégorie d'actions que celles qu'il possède déjà ou, lorsque les statuts et les droits rattachés aux actions le permettent, d'une autre catégorie d'actions du capital-actions de la société, conformément aux modalités déterminées par le conseil d'administration.
Dans la juridiction du Québec, le dividende en actions peut être constitué d'actions entièrement payées que la société émet à titre de dividende ou encore de droits d'option ou d'acquisition portant sur de telles actions.
Lors du paiement d'un dividende en actions, les règles corporatives applicables déterminent également les inscriptions devant être effectuées relativement au capital-actions. Dans le cas d'une société de juridiction fédérale, le montant déclaré en argent du dividende versé sous forme d'actions est porté au compte capital déclaré pertinent.
Donc, tant au Canada qu'au Québec, un dividende en actions est versé sous forme de nouvelles actions de la société, sans sortie de fonds correspondant au paiement d'un dividende en argent. Toutefois, cette absence de sortie de fonds ne signifie pas que le dividende est exempt d'impôt pour l'actionnaire. Sur le plan fiscal, un dividende en actions constitue généralement un dividende et son montant peut être imposable pour l'actionnaire dans l'année où il est reçu. Il ne faut donc pas attendre nécessairement la vente future des actions pour qu'une conséquence fiscale survienne.
Le « montant » d'un dividende en actions correspond généralement à l'augmentation du capital versé de la société découlant du paiement du dividende, et non à la valeur marchande future des actions. Pour un actionnaire qui est un particulier, ce montant sert également à déterminer le coût fiscal des actions reçues. Lorsque le dividende en actions constitue un dividende imposable provenant d'une société résidant au Canada, son traitement fiscal doit être déterminé conformément aux règles applicables aux dividendes, notamment celles relatives à la majoration et au crédit d'impôt pour dividendes, selon la nature du dividende.
Ainsi, pour un actionnaire qui est un particulier, les actions reçues à la suite du versement d'un dividende en actions ont généralement un coût fiscal déterminé en fonction du montant du dividende en actions. Ce coût doit être pris en considération dans la détermination du prix de base rajusté (PBR) applicable aux actions et pourra avoir une incidence sur le calcul d'un gain ou d'une perte en capital lors de leur disposition ultérieure.
Toutefois, un dividende versé par une société sous forme d'actions d'une autre société constitue généralement un dividende en biens et non un dividende en actions aux fins de l'impôt sur le revenu. En effet, aux fins fiscales, le dividende en actions vise un dividende payé par l'émission d'actions d'une catégorie du capital-actions de la société qui verse le dividende.
Le dividende en actions peut être avantageux pour une société qui souhaite verser un dividende sans effectuer une sortie de fonds équivalente à un dividende en argent. Toutefois, il ne permet pas à l'actionnaire de choisir librement le moment où il sera imposé, puisque la réception du dividende en actions peut elle-même entraîner une conséquence fiscale.
Le dividende en actions peut également être utilisé dans certains contextes de planification fiscale ou corporative, de réorganisation du capital-actions ou de planification successorale. Son utilisation doit toutefois être analysée en fonction de la structure du capital-actions, des objectifs recherchés et des conséquences fiscales applicables tant pour la société que pour les actionnaires.
Il est toujours approprié de consulter un fiscaliste ou un comptable concernant une telle déclaration de dividendes, particulièrement afin d'en déterminer les conséquences fiscales pour la société et les actionnaires.