Un actionnaire peut-il renoncer à un dividende déclaré? | ScriptaLegal
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Est-ce qu'un actionnaire peut renoncer à un dividende déclaré par une société par actions?

Il existe plusieurs types de renonciation possibles pour un actionnaire par rapport à un dividende déclaré par une société par actions, dont deux types sont principalement utilisés.

En effet, même si une société par actions a déclaré un dividende pour une catégorie visée d’actions, un actionnaire détenant des actions de cette catégorie peut renoncer à recevoir le dividende qui lui est payable, en tout ou en partie, et ce, seulement pour la déclaration de dividende concernée par sa renonciation. L'exercice de renonciation devra être refait à chaque déclaration de dividendes effectuée par la société et il est hautement préférable que chaque renonciation d’un actionnaire soit consentie par écrit.

Aussi, un actionnaire détenant des actions d'une catégorie d’actions ayant un rang prioritaire par rapport à une autre catégorie pour laquelle la société a déclaré un dividende, peut renoncer à recevoir prioritairement le dividende auquel il aurait eu droit et accepter que le dividende déclaré soit versé à une catégorie d'actions d'un rang inférieur au sien et ce, seulement pour la déclaration de dividende concernée par sa renonciation, sans oublier qu’il est hautement préférable que toute renonciation d’un actionnaire soit consentie par écrit.

L'actionnaire pourrait également renoncer au taux de dividende qui est prévu pour ses actions dans la structure du capital-actions de la société lorsque celle-ci déclare un dividende pour la catégorie d’actions dans laquelle l’actionnaire détient ses actions.

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