Dans certaines circonstances, un actionnaire peut souhaiter renoncer à recevoir un dividende auquel ses actions lui donnent droit. Une telle renonciation doit toutefois être distinguée d'une modification des droits rattachés aux actions ou d'une modification de la répartition du dividende entre les actionnaires.
En effet, lorsqu'une société par actions déclare un dividende à l'égard d'une catégorie d'actions, les actionnaires détenant des actions de cette catégorie bénéficient du droit au dividende conformément aux droits rattachés à leurs actions et aux modalités de la déclaration. Un actionnaire peut, selon les circonstances, renoncer au paiement du dividende auquel il a droit. Une telle renonciation devrait toutefois être constatée par écrit, être claire et viser précisément le dividende concerné. Elle ne devrait pas être considérée comme une renonciation générale aux dividendes futurs ni comme une modification permanente des droits rattachés aux actions.
Lorsqu'un actionnaire détient des actions d'une catégorie bénéficiant d'une priorité en matière de dividendes par rapport à une autre catégorie d'actions, toute renonciation au bénéfice de cette priorité doit être examinée en fonction des droits, privilèges, restrictions et conditions prévus dans les statuts. La renonciation d'un actionnaire prioritaire ne signifie donc pas nécessairement, à elle seule, qu'un dividende peut être versé à une catégorie d'actions de rang inférieur. Il faut notamment vérifier les droits rattachés à chacune des catégories d'actions concernées et les modalités du dividende déclaré.
Par ailleurs, la renonciation à un dividende ne doit pas être confondue avec une modification du taux de dividende ou des autres droits rattachés aux actions. Lorsqu'un taux ou une formule de dividende est prévu dans les statuts pour une catégorie d'actions, un actionnaire ne peut pas simplement modifier unilatéralement ces droits pour les actions qu'il détient. Toute modification des droits rattachés à une catégorie d'actions doit respecter les statuts de la société et les exigences prévues par la loi applicable.
Enfin, une renonciation à un dividende peut entraîner des conséquences fiscales, particulièrement lorsqu'elle a pour effet de favoriser directement ou indirectement d'autres actionnaires. Il est donc approprié de consulter un fiscaliste ou un comptable avant de procéder à une renonciation à un dividende, particulièrement lorsque celle-ci s'inscrit dans une opération de répartition des revenus entre plusieurs actionnaires.