Pas nécessairement. Le droit de recevoir un dividende dépend des droits rattachés aux actions détenues par chaque actionnaire.
Une société peut avoir plusieurs catégories ou séries d'actions comportant des droits différents. Les statuts peuvent notamment prévoir des droits particuliers concernant le vote, les dividendes ou le partage des biens lors de la liquidation de la société.
Lorsqu'un dividende est déclaré, le conseil d'administration doit donc déterminer les catégories ou séries d'actions qui y ont droit et respecter les droits prévus dans les statuts.
Ainsi, un dividende peut être déclaré au bénéfice d'une catégorie d'actions sans nécessairement être déclaré au bénéfice des autres catégories, lorsque les droits rattachés aux actions le permettent. Certaines catégories d'actions peuvent notamment bénéficier d'un droit prioritaire à recevoir un dividende par rapport à d'autres catégories d'actions.
En revanche, les administrateurs ne peuvent pas simplement choisir certains actionnaires d'une même catégorie et en exclure d'autres lorsque leurs actions comportent les mêmes droits. Le dividende doit être attribué conformément aux droits rattachés aux actions concernées et aux modalités de sa déclaration. Un actionnaire ayant droit à un dividende déclaré peut toutefois, selon les circonstances, renoncer par écrit à le recevoir.
Avant de déclarer un dividende, il est donc important de vérifier :
En résumé, un dividende n'a pas nécessairement à être versé à tous les actionnaires. Il doit toutefois être déclaré et attribué conformément aux droits rattachés aux catégories ou séries d'actions concernées.