Le dividende en biens est un dividende versé aux actionnaires par la remise d'un ou de plusieurs biens appartenant à la société. Il s'agit donc d'un dividende payé autrement qu'en argent ou en actions de la société. La valeur du bien transféré doit être déterminée en tenant compte notamment de sa juste valeur marchande, et son transfert peut entraîner des conséquences fiscales tant pour la société que pour les actionnaires qui le reçoivent.
Ces dividendes peuvent prendre la forme d'une distribution de biens matériels possédés par la société, comme des biens immobiliers, de l'équipement ou d'autres éléments d'actif. La société pourrait également, selon les circonstances, distribuer des actions qu'elle détient dans une autre société, notamment une filiale. Après le versement du dividende en biens, les actionnaires peuvent conserver ou disposer des biens reçus, sous réserve des conséquences juridiques et fiscales applicables.
Lorsqu'un dividende est déclaré à l'égard d'une catégorie d'actions, sa répartition doit respecter les droits rattachés aux actions concernées, les statuts de la société et les modalités de la déclaration du dividende. Dans le cas d'un dividende en biens, cette répartition peut entraîner certaines difficultés pratiques, particulièrement lorsque plusieurs actionnaires ont droit au dividende et que les biens à distribuer ne peuvent pas facilement être divisés entre eux.
Par exemple, s'il y a plusieurs actionnaires dans la catégorie visée par la déclaration d'un dividende en biens et que la société possède plusieurs biens semblables pouvant être distribués, la répartition peut être relativement simple. Ainsi, dans le cas d'une société œuvrant dans le domaine manufacturier, chacun de ces actionnaires pourrait, selon les circonstances et les modalités du dividende déclaré, recevoir un bien de même nature et de valeur comparable.
Par contre, s'il y a plusieurs actionnaires dans la catégorie visée par la déclaration d'un dividende en biens et que le dividende déclaré vise un seul et unique bien appartenant à la société, sa répartition peut devenir beaucoup plus complexe. Selon la façon dont le transfert est effectué, les actionnaires pourraient notamment devenir copropriétaires de ce bien. Une telle situation peut entraîner des difficultés quant à l'utilisation, à l'administration, à la vente ou au partage éventuel du bien. De plus, lorsqu'un actionnaire devient propriétaire ou copropriétaire d'un bien reçu à titre de dividende, ses droits dans ce bien sont distincts de sa qualité d'actionnaire de la société. La vente ultérieure de ses actions n'entraîne donc pas automatiquement le transfert ou le rachat de sa part dans le bien reçu.
En fait, cette forme de déclaration d'un dividende répond généralement à des besoins particuliers, tant pour les actionnaires recevant le dividende que pour la société qui le déclare. Avant de procéder, il est important d'évaluer la nature et la valeur des biens concernés, leur possibilité de partage entre les actionnaires ainsi que les conséquences juridiques, fiscales et comptables de leur transfert.
Les difficultés pratiques et les conséquences fiscales pouvant être reliées à cette forme de dividende font en sorte que le dividende en biens est moins fréquemment utilisé, même si les lois corporatives québécoise et fédérale permettent à une société, sous réserve des conditions applicables, de payer un dividende au moyen de biens.