La déclaration et le versement d'un dividende constituent deux étapes distinctes.
La déclaration du dividende correspond à la décision du conseil d'administration de déclarer un dividende relativement à une catégorie ou une série d'actions. Cette décision peut être constatée dans une résolution écrite ou dans le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration.
La déclaration peut notamment déterminer le montant du dividende, les actions qui y donnent droit ainsi que la date et les modalités de son paiement. Une fois le dividende valablement déclaré, des droits peuvent en découler en faveur des détenteurs des actions concernées, selon les modalités de la déclaration et les règles applicables.
Le versement du dividende, pour sa part, correspond au paiement effectué par la société aux actionnaires qui y ont droit.
Le paiement peut avoir lieu au moment de la déclaration ou à une date ultérieure fixée par le conseil d'administration. Il faut donc distinguer la date à laquelle le dividende est déclaré de celle à laquelle il est effectivement payé.
La décision déclarant le dividende devrait être conservée dans le livre des procès-verbaux, tandis que son paiement devrait pouvoir être retracé dans les documents comptables et financiers de la société.
En résumé, la déclaration est la décision corporative par laquelle le conseil d'administration déclare le dividende, tandis que le versement correspond au paiement effectué par la société conformément aux modalités établies.