Un dividende est généralement considéré comme déclaré au moment où le conseil d'administration prend valablement la décision de le déclarer, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi applicable.
Cette décision peut être prise lors d'une réunion du conseil d'administration ou, lorsque les conditions applicables sont respectées, au moyen d'une résolution écrite des administrateurs.
La décision déclarant le dividende peut notamment préciser :
Il est important de distinguer la date de déclaration de la date de paiement. Le dividende peut être déclaré à une date et être payable immédiatement ou à une date ultérieure prévue par le conseil d'administration.
Le fait que le paiement n'ait pas encore été effectué ne signifie donc pas que le dividende n'a pas été déclaré. Une fois la décision valablement prise, les droits qui en découlent doivent être déterminés selon les modalités de la déclaration et les règles applicables.
La résolution écrite ou le procès-verbal constatant la déclaration devrait être conservé dans le livre des procès-verbaux de la société.
En résumé, un dividende est généralement déclaré au moment où le conseil d'administration prend valablement la décision de le déclarer. Son paiement peut avoir lieu au même moment ou à une date ultérieure, selon les modalités établies.