La déclaration d'un dividende relève généralement du conseil d'administration de la société. Ce sont les administrateurs qui décident si un dividende sera déclaré et qui doivent s'assurer que les conditions prévues par la loi applicable sont respectées.
Le fait qu'une société réalise des bénéfices ne signifie pas automatiquement qu'un dividende doit être déclaré. Les actionnaires ne peuvent généralement pas exiger le versement d'un dividende simplement parce que la société est profitable. Toutefois, les droits aux dividendes rattachés à certaines catégories d'actions peuvent notamment être cumulatifs ou non cumulatifs. Lorsqu'ils sont cumulatifs, les dividendes non déclarés peuvent s'accumuler en faveur des détenteurs des actions concernées, conformément aux droits rattachés à cette catégorie d'actions.
Avant de déclarer un dividende, les administrateurs doivent notamment tenir compte de la situation financière de la société, des restrictions prévues par la loi et des droits rattachés aux différentes catégories d'actions.
La décision de déclarer un dividende est généralement constatée dans une résolution du conseil d'administration. Selon les circonstances, celle-ci peut notamment préciser :
Il est important de distinguer la déclaration du dividende de son versement. La déclaration correspond à la décision corporative de déclarer un dividende en faveur des actionnaires qui y ont droit, conformément aux droits rattachés à leurs actions et aux modalités adoptées. Le versement correspond au paiement du dividende effectué par la société aux actionnaires qui y ont droit.
La résolution déclarant le dividende devrait être conservée dans le livre des procès-verbaux avec les autres documents corporatifs de la société.
En résumé, c'est généralement le conseil d'administration qui décide de déclarer un dividende. Une fois celui-ci valablement déclaré, la société procède à son versement conformément aux modalités prévues dans la résolution.