Comment calculer le dividende qu'une société par actions désire déclarer?

Pour calculer le dividende à être déclaré pour une catégorie d'actions y ayant droit selon la structure du capital-actions prévue dans les statuts de la société, ainsi que le montant à verser au titre de ce dividende, il faut d'abord vérifier les droits, le taux, la base de calcul et les modalités du dividende rattachés à la catégorie d'actions concernée. Certaines catégories d'actions peuvent prévoir un taux ou une formule de calcul déterminée, alors que d'autres peuvent donner droit aux dividendes déclarés par la société conformément aux droits et priorités prévus dans les statuts.

En effet, avant de déclarer un dividende, le conseil d'administration devra consulter les statuts de la société et vérifier les droits rattachés à la catégorie d'actions concernée afin de déterminer le dividende pouvant être déclaré et la façon dont celui-ci doit être calculé.

Ainsi, un dividende peut avoir l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :

• être calculé ou payable selon une périodicité déterminée, par exemple mensuellement ou annuellement, lorsque les droits rattachés aux actions le prévoient;
• être cumulatif ou non cumulatif. Le dividende cumulatif s'accumule, conformément aux droits rattachés aux actions, lorsqu'il n'est pas déclaré ou versé pour une période donnée. Les détenteurs de ces actions peuvent alors bénéficier d'un droit prioritaire relativement aux dividendes accumulés avant qu'un dividende puisse être versé sur d'autres catégories d'actions, selon les droits et priorités prévus dans les statuts. À l'inverse, le dividende non cumulatif ne s'accumule généralement pas lorsqu'il n'est pas déclaré pour une période donnée et les montants non déclarés ne sont pas reportés à une période subséquente;
• avoir un taux de dividende préétabli par les statuts (par exemple, 1 % par mois ou 8 % par année) ou un taux déterminé en fonction d'un taux de référence (par exemple, le taux préférentiel d'une institution financière ou un taux de référence de la Banque du Canada, auquel peut être ajouté ou soustrait un pourcentage déterminé), selon la formule prévue dans les statuts;
• être payable dans une monnaie déterminée, notamment en dollars canadiens ou américains, lorsque les modalités applicables le permettent;
• avoir un taux de dividende calculé selon une base déterminée dans les statuts, notamment : i) la valeur de rachat des actions concernées, lorsqu'une telle valeur est prévue; ou ii) le montant correspondant au capital relatif aux actions de la catégorie concernée. La base de calcul applicable doit donc être déterminée à partir des droits et modalités prévus dans les statuts de la société.

Une fois le taux ou la formule applicable déterminé, le montant du dividende doit être calculé en fonction de la base de calcul prévue pour la catégorie d'actions et du nombre d'actions concernées. Le montant revenant à chacun des actionnaires ayant droit au dividende pourra ensuite être déterminé en fonction du nombre d'actions qu'il détient et des droits qui y sont rattachés.

De plus, dans le cas d'actions n'ayant pas le droit de vote mais donnant droit à un dividende cumulatif, les statuts de la société peuvent prévoir qu'un dividende demeuré impayé pendant une période déterminée entraîne l'acquisition temporaire d'un droit de vote par les détenteurs de ces actions. Un tel droit ne s'applique toutefois pas automatiquement : il doit être expressément prévu dans les droits rattachés à la catégorie d'actions concernée. Les statuts peuvent également déterminer le moment à compter duquel le dividende cumulatif commence à s'accumuler ainsi que les autres modalités qui lui sont applicables. Ces clauses particulières se retrouvent toutefois moins fréquemment dans les structures de capital-actions standards.