Actionnaire unique : faut-il des résolutions annuelles? | ScriptaLegal | ScriptaLegal
Particuliers Entreprises Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Je suis le seul actionnaire. Dois-je quand même préparer des résolutions annuelles?

Je suis le seul actionnaire. Dois-je quand même préparer des résolutions annuelles?

Oui, généralement. Le fait d'être l'unique actionnaire de votre société ne dispense pas celle-ci de respecter les formalités corporatives annuelles qui lui sont applicables.

Lorsqu'une société compte un seul actionnaire, il n'est généralement pas nécessaire de tenir physiquement une assemblée annuelle. L'actionnaire unique peut plutôt constater par écrit, soit par le biais de résolutions écrites, les décisions qui relèvent de ses pouvoirs, conformément aux règles prévues par la loi applicable.

Ces décisions peuvent notamment concerner l'élection des administrateurs et les autres questions qui doivent être soumises annuellement aux actionnaires.

Il faut toutefois distinguer votre rôle d'actionnaire de celui d'administrateur. Le fait d'être l'unique actionnaire ne signifie pas nécessairement que vous êtes également l'unique administrateur. Les décisions qui relèvent du conseil d'administration doivent être prises et documentées conformément aux règles applicables aux administrateurs.

Si vous êtes à la fois l'unique actionnaire et l'unique administrateur, vous pouvez donc avoir à signer des résolutions en lien avec vos différentes fonctions. Il demeure important de distinguer les décisions prises comme actionnaire de celles prises comme administrateur.

Les résolutions annuelles devraient être conservées dans le livre des procès-verbaux avec les autres documents corporatifs de la société.

En résumé, même si vous êtes le seul actionnaire, les décisions annuelles qui relèvent de vos pouvoirs doivent généralement être documentées. Lorsque vous êtes également administrateur, les décisions relevant du conseil d'administration doivent être constatées séparément selon les règles qui leur sont applicables.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier
Une erreur est survenue.