Renonciation à l'avis de convocation | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Est-il possible de renoncer à l'avis de convocation d'une assemblée annuelle d'une société par actions?

Est-il possible de renoncer à l'avis de convocation d'une assemblée annuelle d'une société par actions?

Tant au Canada qu'au Québec, tout actionnaire d'une société par actions peut renoncer à l'avis de convocation d'une assemblée et sa seule présence à l'assemblée équivaut à une renonciation à l'avis, à moins qu'il ne s'y présente uniquement pour en contester la validité.

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