Est-il possible de renoncer à l'avis de convocation d'une assemblée annuelle d'une société par actions?

Au Québec, tout actionnaire peut renoncer à l’avis de convocation d’une assemblée et dans un tel cas, sa seule présence à l’assemblée équivaut à une renonciation à l’avis, sauf s’il y assiste uniquement pour s’opposer à sa tenue au motif qu’elle n’a pas été régulièrement convoquée ou tenue.

Au Canada, les personnes habiles à assister à une assemblée, dont les actionnaires, peuvent toujours, de quelque façon que ce soit, renoncer à l’avis de convocation; leur présence à l’assemblée équivaut à une telle renonciation, sauf lorsqu’elles y assistent spécialement pour s’opposer aux délibérations au motif que l’assemblée n’est pas régulièrement convoquée.