Qui doit convoquer les assemblées annuelles d'une société par actions?

Tant au Canada qu’au Québec, si l’assemblée annuelle des actionnaires est tenue par résolutions écrites, aucune convocation de cette assemblée n’est nécessaire, ni obligatoire et donc, aucune convocation ne sera faite par le conseil d’administration.

Tant au Canada qu’au Québec, si l’assemblée annuelle des actionnaires est tenue par procès-verbal, c’est le conseil d’administration qui convoque l’assemblée annuelle et à défaut du conseil de ce faire, cette assemblée peut alors être convoquée par les actionnaires eux-mêmes en conformité avec les dispositions de leur loi respective. Au Canada, les actionnaires détenant au moins 10% des actions donnant le droit de voter à l’assemblée dont la convocation est demandée, peuvent demander au conseil d’administration sa convocation alors qu’au Québec, il s’agit des détenteurs de 5% au moins des actions émises par la société.