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Comment convoquer les assemblées annuelles des sociétés par actions?

Au Québec, les assemblées annuelles sont convoquées grâce à un avis de convocation de l'assemblée. Ce dernier doit être transmis à chaque administrateur et à chaque actionnaire habile à voter au sein de la société par actions . L'avis doit être envoyé selon selon le délai fixé par les règlements internes de la société ou, à défaut, au moins 10 jours avant la tenue de l'assemblée. 

Si un administrateur ou un actionnaire qui a le droit de voter lors d'une assemblée envoie au vérificateur ou à son prédécesseur un avis de convocation écrit d'au moins 10 jours avant l'assemblée, ce dernier doit assister à l'assemblée aux frais de la société par actions et répondre à toute question relative à ses fonctions de vérificateur.

Au Canada, les assemblées annuelles sont convoquées grâce à un avis de convocation de l'assemblée. L'avis de convocation doit être transmis à chaque administrateur, à chaque actionnaire habile à y voter et au vérificateur, s'il en est. L'avis doit être envoyé selon le délai fixé par les statuts ou les règlements administratifs de la société par actions.

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