De quoi sont constituées les assemblées annuelles d'une société par actions?

Il est important de mentionner que tant au Canada qu’au Québec, l’assemblée annuelle des actionnaires d’une société par actions peut aussi se tenir par le biais de résolutions écrites devant être signées par tous les actionnaires habiles à voter et dans un tel cas, plusieurs dispositions de leur législation respective concernant les assemblées tenues par procès-verbal ne pourront, ni ne devront alors s’appliquer aux assemblées annuelles tenues par résolutions écrites. Toutefois, au Québec, pour être en mesure de signer des résolutions écrites, il faut que les actionnaires ne doivent aucun arrérage sur des appels de versement ou qu’ils ont payé en entier leurs actions car celles-ci n’ont pas à être payées en totalité lors de leur émission.

Tant au Canada qu’au Québec, peu importe qu’il s’agisse d’une assemblée annuelle tenue par procès-verbal ou par résolutions écrites, De manière générale, ce qu'on appelle communément « les assemblées annuelles » sont, constituées de comprennent trois résolutions écrites étapes distinctes concernant les résolutions à adopter :

• Une première réunion annuelle des membres du conseil d'administration où il y a adoption des états financiers, de la société par actions, présentation des états financiers aux actionnaires; aussi il pourra y avoir, si nécessaire, le consentement aux états financiers hors délai (pas plus de six mois de l’assemblée), la renonciation à la tenue d’une véritable assemblée, l’acceptation de la nomination d’un fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif et la convocation de l’assemblée annuelle des actionnaires; au Canada, cela peut aussi comprendre la renonciation à présenter aux actionnaires des états financiers annuels comparatifs, le cas échéant.ux actionnaires.
• La première réunion des administrateurs est suivie de l'assemblée annuelle des actionnaires ayant droit de vote. Lors de cette dernière, il y a la réception et l’approbation des états financiers déjà adoptés par le conseil d'administration, l'élection des administrateurs pour le prochain exercice financier et la nomination ou non d'un vérificateur mais si les actionnaires votants décident de ne pas nommer de vérificateur, les actionnaires non-votants devront intervenir à cette assemblée pour approuver la résolution de ne pas nommer de vérificateur; aussi il pourra y avoir, si nécessaire, le consentement à la tenue de l’assemblée en dehors de la période prescrite, l’acceptation de la présentation des états financiers hors délai et la renonciation à des états intérimaires. Les administrateurs élus doivent signer l’acceptation du mandat d’administrateur. Au Canada, cela peut aussi comprendre la renonciation des actionnaires à recevoir des états financiers annuels comparatifs, le cas échéant.
• Enfin, cette assemblée des actionnaires est suivie d'une deuxième réunion annuelle du conseil d'administration où il y a nomination de l'expert-comptable, s'il n'y a pas eu nomination d'un vérificateur et nomination des dirigeants pour occuper les fonctions de président, vice-président et secrétaire etc.