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Qui doit signer les résolutions écrites?

Tant au Canada qu'au Québec, comme il a été souligné précédemment, les assemblées annuelles peuvent être tenues par le biais de résolutions écrites en lieu et place d’assemblées tenues par procès-verbal et ce, pour les administrateurs tout comme pour les actionnaires. 

 Dans le cas d’une assemblée des actionnaires tenue par résolutions écrites au Canada comme au Québec, il est essentiel que tous les actionnaires ayant droit de vote signent les résolutions écrites adoptées par ceux-ci, sinon une véritable assemblée devra être tenue par procès-verbal, en la présence des actionnaires convoqués, au terme de laquelle les décisions adoptées par ceux-ci seront consignées dans un procès-verbal de cette assemblée. Mais au Québec, pour être en mesure de signer des résolutions écrites, il faut que les actionnaires ne doivent aucun arrérage sur des appels de versement ou qu’ils ont payé en entier leurs actions. 

 Dans le cas d’une réunion des administrateurs tenue par résolutions écrites au Canada comme au Québec, il est essentiel que tous les administrateurs en fonction signent les résolutions écrites adoptées par ceux-ci, sinon une véritable assemblée devra être tenue par procès-verbal, en la présence des administrateurs convoqués, au terme de laquelle les décisions adoptées par ceux-ci seront consignées dans un procès-verbal de cette réunion.

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