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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Est-ce que l'assemblée des actionnaires d'une société par action peut être tenue à l'aide de moyens technologiques?

Est-ce que l'assemblée des actionnaires d'une société par action peut être tenue à l'aide de moyens technologiques?

Au Québec, sauf disposition contraire du règlement intérieur de la société, toute personne ayant droit d’assister à l’assemblée des actionnaires peut y participer par tout moyen permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux. Aussi, si le règlement de la société par actions le permet, une assemblée des actionnaires peut être tenue uniquement par un ou plusieurs moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.

Au Canada, sauf disposition contraire des règlements administratifs, toute personne habile à assister à une assemblée des actionnaires peut y participer par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre, permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux durant l'assemblée et mis à leur disposition par la société; cette personne est alors réputée avoir assisté à l’assemblée. De plus, les administrateurs ou les actionnaires, selon le cas, qui convoquent une assemblée des actionnaires conformément à la loi fédérale peuvent prévoir que celle-ci sera tenue entièrement par un moyen de communication, téléphonique, électronique ou autre, permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux, pourvu que les règlements administratifs permettent une telle assemblée.

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