Une assemblée des actionnaires peut-elle se tenir en ligne? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Une assemblée des actionnaires peut-elle être tenue à distance ou en ligne?

Une assemblée des actionnaires peut-elle être tenue à distance ou en ligne?

Au Québec, sauf disposition contraire du règlement intérieur de la société, toute personne ayant droit d’assister à l’assemblée des actionnaires peut y participer par tout moyen permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux. Cette personne est alors réputée présente à l'assemblée.

Une assemblée des actionnaires peut également être tenue entièrement à distance au moyen d'un ou de plusieurs moyens de communication permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, lorsque le règlement intérieur de la société le permet.

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Au Canada, sauf disposition contraire des règlements administratifs, toute personne habile à assister à une assemblée des actionnaires peut y participer par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre, permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux durant l'assemblée et mis à leur disposition par la société; cette personne est alors réputée avoir assisté à l’assemblée. 

De plus, les administrateurs ou les actionnaires, selon le cas, qui convoquent une assemblée des actionnaires conformément à la loi fédérale peuvent prévoir que celle-ci sera tenue entièrement par un moyen de communication, téléphonique, électronique ou autre, permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux, pourvu que les règlements administratifs permettent une telle assemblée.

Ainsi, une assemblée des actionnaires peut être tenue en mode hybride ou entièrement à distance, sous réserve des règles applicables à la société et de son règlement intérieur ou de ses règlements administratifs.

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