Comment nommer les dirigeants d'une société? | ScriptaLegal
Particuliers Entreprises Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Par qui sont créés les postes de dirigeants et d'autres fonctions de la société par actions?

Par qui sont créés les postes de dirigeants et d'autres fonctions de la société par actions?

Pour une société de juridiction fédérale, sous réserve des statuts, des règlements administratifs ou de toute convention unanime des actionnaires, les administrateurs peuvent créer des postes de dirigeants, y nommer des personnes pleinement capables, préciser leurs fonctions et leur déléguer le pouvoir de gérer les activités commerciales et les affaires internes de la société, sauf toute exception prévue par la loi fédérale. Cependant, les actes des dirigeants sont valides nonobstant l’irrégularité de leur nomination ou leur inhabilité.

Le conseil d'administration peut créer les postes de dirigeants de la société, y nommer les personnes qu'il désigne et préciser leurs fonctions, sous réserve des statuts, des règlements administratifs, de toute convention unanime des actionnaires et des dispositions de la loi applicable. Ces nominations sont notamment souvent confirmées dans le cadre des résolutions annuelles du conseil d'administration.

Les postes de dirigeants, selon la structure et les besoins de la société, peuvent notamment comprendre :

  • le président,
  • un ou plusieurs vice-président,
  • le responsable de la direction,
  • le responsable de l'exploitation,
  • le responsable des finances,
  • le trésorier,
  • le secrétaire, etc.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier
Une erreur est survenue.