Tant au Canada qu'au Québec, les dirigeants d'une société par actions sont tenus de respecter certaines obligations dans l'exercice de leurs fonctions.
De façon générale, ils doivent agir avec prudence et diligence, ainsi qu'avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt de la société. Ces obligations visent notamment à s'assurer que les dirigeants exercent leurs fonctions dans l'intérêt de la société plutôt que dans leur intérêt personnel.
Au Québec, les dirigeants agissent notamment à titre de mandataires de la société et sont assujettis aux obligations qui découlent du Code civil du Québec ainsi qu'aux dispositions applicables de la Loi sur les sociétés par actions.
Pour une société de juridiction fédérale, les dirigeants doivent notamment :
agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la société;
agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente;
respecter la loi constitutive de la société et ses règlements d'application;
respecter les statuts et les règlements administratifs de la société ainsi que toute convention unanime des actionnaires applicable.
Lorsqu'ils agissent au mieux des intérêts d'une société fédérale, les dirigeants peuvent également tenir compte des facteurs prévus par la loi.
Les statuts, les règlements administratifs, une résolution ou un contrat ne peuvent généralement pas permettre à un dirigeant de se soustraire aux obligations que la loi lui impose ni aux responsabilités pouvant découler d'un manquement à celles-ci.
Les dirigeants doivent également être attentifs aux situations dans lesquelles leurs intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec ceux de la société. Selon les circonstances, ils peuvent être tenus de déclarer leur intérêt dans un contrat ou une opération auquel la société est partie.